Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité Roche Pharma (professionnels de la santé, clients, partenaires commerciaux)

Dernière révision : 2 mai 2024

Déclaration Générale de Confidentialité

Chez F. Hoffmann-La Roche SA et dans toutes les filiales de Roche (Roche), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Cette Politique de Confidentialité décrit les types de données à caractère personnel que Roche peut recueillir ; les moyens par lesquels Roche peut recueillir, utiliser ou partager vos données à caractère personnel ; les mesures prises par Roche pour protéger vos données à caractère personnel ; et les choix qui vous sont offerts en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel. Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données à caractère personnel recueillies par Roche auprès de professionnels de la santé et de partenaires commerciaux, par le biais de différents canaux, y compris des réunions physiques, des plateformes numériques ou des sites web qui renvoient à cette Politique de Confidentialité, ou par le biais d’autres sources, comme décrit ci-dessous.

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information permettant de vous identifier individuellement, que ce soit directement ou indirectement, y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.

Mineurs

Nos activités de traitement décrites dans cette Politique de Confidentialité ne sont pas conçues ni destinées à recueillir des Données à caractère personnel d’enfants de moins de 18 ans, sauf mention explicite figurant sur la plateforme/le site Web. Sur cette plateforme/ce site Web, nous ne recueillons pas sciemment de Données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur. Le parent ou tuteur peut avoir le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par le mineur et d’exiger leur suppression. De plus, tout mineur doit demander l’autorisation de son parent ou tuteur avant d’utiliser ou de divulguer des Données à caractère personnel sur ce site Web ou cette ressource en ligne.

Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement des Données

F. Hoffmann-La Roche Ltd et la filiale de Roche ou le partenaire commercial désigné par Roche basé dans le pays où vous résidez agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données (également appelés « Roche » ou « nous ») pour les activités de traitement décrites dans le présent Politique de confidentialité. Ils ont convenu d'assurer conjointement une gestion efficace des relations avec les clients dans les différentes régions et entités de Roche afin de répondre au mieux aux besoins des clients. Veuillez consulter la liste des responsables du traitement des Données pour connaître l'identité et les coordonnées de votre Responsable du Traitement des Données.

Catégories de Données à caractère personnel Traitées

Nous pouvons recueillir les Données à caractère personnel suivantes :

Coordonnées : notamment vos nom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, l’organisation de santé où vous êtes employée.
Informations professionnelles : notamment vos informations biographiques (CV), adhésions à des organismes professionnels, affiliations/profession, fonction, domaine thérapeutique, qualifications ou expérience, formation et activité scientifique/médicale.
Informations financières/sur les transactions : notamment vos numéros de compte bancaire, carte de crédit, informations relatives au compte client, historique des commandes.
Transfert de valeur : notamment la nature, la valeur et la date de tout transfert financier/non financier que Roche vous a fait.
Informations sur les interactions : notamment les interactions professionnelles entre Roche et vous, les données relatives à vos collaborations, inscription et participation à un événement ou à une activité de Roche, les études cliniques pour lesquelles vous avez assumé ou assumez les fonctions d’investigateur.
Données du profil : notamment les informations sur vos préférences en matière de contacts et de produits, langues, préférences en matière de marketing, qualifications ou expérience, collaborations, publications, messages, données démographiques, réactions et intérêts.
Données techniques et d’utilisation : notamment vos identifiants d’utilisateur en ligne, adresse IP, informations géographiques, données d’affichage, et autres informations concernant votre utilisation et vos interactions avec nos sites Web, applications, e-mails et publicités.

Comment et Pourquoi nous Traitons vos Données à caractère personnel

Plusieurs fonctionnalités de nos plateformes nécessitent de fournir des Données à caractère personnel si vous choisissez de les utiliser, notamment des enquêtes, inscriptions et fonctions de partage de contenu (tels que les liens « Envoyer par e-mail à un ami »). Roche et ses partenaires commerciaux recueillent ces informations vous concernant seulement si vous nous les fournissez volontairement. Sachez qu’il est possible que certaines fonctionnalités de notre plateforme ne soient pas disponibles pour vous si vous choisissez de ne pas fournir certaines Données à caractère personnel. Toutes les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sur notre plateforme seront utilisées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Plus d’Informations sur nos Activités de Traitement des Données

Ce tableau présente chaque activité de traitement des données et fournit des indications sur les catégories d’informations collectées pour chaque activité. Ce tableau définit en outre la base légale pour chacune de ces activités de traitement des données.

Finalité

Catégories de Données à caractère personnel

Base légale

Répondre aux requêtes et demandes de renseignements.

Les informations que vous nous fournissez pourront être utilisées pour prendre les mesures nécessaires pour répondre à votre demande, par exemple, vous pouvez soumettre une demande d’information médicale, vous renseigner sur un produit, vous abonner à l’une de nos listes de diffusion ou pour créer un compte et/ou un profil sur les portails ou sites web de Roche.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel sur la base des objectifs commerciaux légitimes de Roche pour répondre à votre demande.

Pour les juridictions situées en dehors de l’UE/EEE où l’intérêt légitime ne s’applique pas, la collecte et le traitement de ces Données à caractère personnel seront basés sur le consentement.

Si une déclaration est requise, nous pouvons traiter les Données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales.

Réaliser des transactions et exécuter des obligations contractuelles.

Nous pouvons collecter les Données à caractère personnel pour fournir des services que vous nous avez demandés, par exemple pour la création et l’utilisation d’un compte, pour l’administration et la gestion de votre inscription et de votre participation aux événements de Roche, pour entretenir des relations commerciales avec vous, y compris pour le traitement des paiements, pour vous tenir informé du statut de votre commande et pour toute question liée au statut des commandes.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

3) Informations financières/sur les transactions

Ce traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Si vous omettez de fournir ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec vous, ou que nous devions annuler la commande/le contrat que vous avez demandé.

Gérer des relations commerciales avec vous.

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel pour faciliter la prise de décision de Roche quand il s’agit d’identifier les experts compétents dans les différents domaines thérapeutiques pour ses divers engagements et collaborations à caractère médical et/ou scientifique (notamment les intervenants lors d’événements éducatifs à caractère médical internes ou externes, comités consultatifs, formations, etc.) ou pour préparer nos réunions et interactions avec vous.

Nous pouvons combiner les Données à caractère personnel que vous fournissez avec d’autres informations collectées par le biais de nos sites Web et ressources en ligne, dossiers hors ligne de Roche et informations fournies par des tiers. Cette activité de traitement des données implique la création d’un profil vous concernant pour gérer nos relations commerciales avec vous, pour sélectionner les experts les plus appropriés dans les différents domaines thérapeutiques et pour préparer nos réunions et interactions avec vous. Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement des données à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans la liste des responsables du traitement des Données. Si vous vous opposez à cette activité de traitement, Roche ne peut obtenir une image globale de vos engagements professionnels et scientifiques et ne peut personnaliser nos interactions avec vous. Aucune décision n’est prise de manière automatisée si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou d’affecter un individu de manière significative.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

3) Informations sur les interactions

4) Données du profil

5) Données techniques et d’utilisation

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de Roche à sélectionner, dans les différents domaines thérapeutiques, les experts les plus appropriés pour participer aux événements, collaborations, réunions et activités de Roche.

Gérer et personnaliser la communication avec vous.

Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, pour vous envoyer un e-mail de bienvenue, des mises à jour du site Web, des informations sur les programmes, produits et services de Roche, des notifications relatives aux maladies et aux traitements ou d’autres informations en réponse aux données que vous nous fournissez. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par téléphone, par e-mail, via les réseaux sociaux ou via d’autres canaux.

Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement des données à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans la liste des responsables du traitement des Données. Si vous vous opposez à cette activité de traitement, Roche ne peut obtenir une image globale de vos engagements professionnels et scientifiques et ne peut personnaliser ses interactions avec vous. Aucune décision n’est prise de manière automatisée si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou d’affecter un individu de manière significative.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

3) Informations sur les interactions

4) Données du profil

5) Données techniques et d’utilisation

Pour gérer, personnaliser et envoyer certaines communications (par exemple, les communications de marketing direct), Roche traite vos Données à caractère personnel conformément à votre consentement ou, lorsque la législation applicable en matière de protection de données l’autorise, en raison de l’intérêt légitime de Roche.

Pour personnaliser la communication avec vous, Roche traite les Données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de Roche.

Nous pouvons aussi collecter et traiter vos données pour nous acquitter d’une obligation contractuelle.

Obligation de transparence.

Roche peut être obligée de divulguer les transferts de valeur effectués au profit de professionnels de santé et d’organismes de santé, dans la mesure où cela est conseillé ou exigé par les règles et réglementations internationales, régionales ou locales et par les meilleures pratiques et normes sectorielles.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

3) Informations financières/sur les transactions

4) Transfert de valeur

Nous collectons et divulguons vos informations pour notre intérêt légitime à améliorer

la transparence sur les interactions entre l’industrie et les professionnels de santé et les organismes de santé, ou pour nous conformer à nos obligations légales en matière de transparence. Dans d’autres cas, nous collecterons et traiterons ces informations conformément à votre consentement.

Suivi et surveillance des événements indésirables et pharmacovigilance.

Certaines parties spécifiques de notre plateforme/site Web peuvent collecter des Données à caractère personnel relatives à des événements indésirables ou à d’autres activités liées à la pharmacovigilance. Ces informations sont très importantes pour la santé publique et seront utilisées pour la détection, l’évaluation, la compréhension et la prévention des événements indésirables ou d’autres problèmes en lien avec les médicaments. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons et divulguons les Données à caractère personnel à ces fins, veuillez consulter l’Avis de confidentialité pour la pharmacovigilance, l’information médicale et les plaintes relatives aux produits de Roche, publié sur le site web de Roche.

1) Coordonnées

2) Informations professionnelles

Nous collectons et traitons les Données à caractère personnel à ces fins afin de nous conformer à nos obligations légales et pouvons être tenus de signaler les données aux autorités réglementaires.

Pour gérer, entretenir et améliorer nos sites Web, plateformes et produits.

Nous utilisons ces informations pour sécuriser, entretenir et améliorer nos sites Web, systèmes de réseaux et autres biens.

1) Données techniques et d’utilisation

Nous traitons ces informations pour gérer, entretenir, sécuriser et améliorer nos sites Web, plateformes, produits et services sur la base de votre consentement.

Pour la résolution de problèmes, le développement de produits et de technologies, nous traitons vos Données à caractère personnel si nous le jugeons nécessaire pour nos intérêts légitimes.

Sources

Roche utilise différentes méthodes et canaux pour collecter des Données à caractère personnel auprès de vous et vous concernant, y compris :

Directement auprès de vous ;
Interactions directes avec vous, y compris les informations obtenues auprès de vous dans le cadre de réunions physiques ou virtuelles, de collaborations, services, feedback, demandes, requêtes, enquêtes, etc. ;
Informations automatisées collectées par le biais de nos sites Web et de nos ressources en ligne ;
Tierces parties ou sources publiquement disponibles, y compris les sites Web, les réseaux sociaux, les revues et les plateformes tierces.

Cookies et Autres Traceurs Web

Nos sites Web et nos ressources en ligne collectent également d’autres informations de base vous concernant qui ne permettent pas de vous identifier directement, mais qui peuvent correspondre à vous ou à un appareil particulier. Nous utilisons certaines de ces informations pour permettre à nos sites Web de fonctionner, pour en savoir plus sur la façon dont nos sites Web et nos ressources en ligne sont utilisés, ainsi que pour améliorer et administrer nos sites Web. Nous utilisons également ces informations pour nous permettre de fournir des informations adaptées à vos centres d’intérêt et préférences, en fonction de votre utilisation du site. Par exemple, nous pouvons collecter l’adresse IP attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Cette adresse peut changer à chaque fois que vous vous connectez à Internet (adresse IP « dynamique ») ou rester identique (adresse IP « statique »). Dans la plupart des cas nous vous demandons votre consentement avant de collecter ces informations, auquel cas le choix vous sera proposé d’autoriser ou non la collecte et l’utilisation de ce type d’informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies de Roche, publiée sur le site web de Roche.

Utilisation des Données à des Fins de Marketing

Nous ne vendons ni ne transférons les Données à caractère personnel à aucune entité non affiliée pour leur propre utilisation marketing directe, à moins de vous en avoir clairement informé et d’avoir obtenu votre consentement explicite. Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour placer des publicités sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des données relatives à vos visites sur ce site Web et d’autres sites Web, afin de mesurer l’efficacité de la publicité et de présenter des publicités relatives à nos produits et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces pratiques et sur vos choix de refuser que ces informations soient utilisées par ces sociétés, veuillez consulter la Politique en matière de cookies de Roche, publiée sur le site web de Roche.

Partage des Informations/ Destinataires des Données à caractère personnel

Destinataires de vos Données à caractère personnel

Les filiales de Roche dans le monde entier. Nos filiales Roche utiliseront les données personnelles aux mêmes fins que celles décrites dans le présent Politique de confidentialité, par exemple pour vous contacter dans le cadre d'une collaboration potentielle, ou pour le soutien, la maintenance et l'amélioration de nos plates-formes et de nos activités de traitement. Une liste des filiales de Roche est disponible dans le rapport financier annuel actuel, à la section où figure la liste des filiales et qui peut être consulté dans la section « Investisseurs » à l’adresse suivante : www.roche.com.
Avec IQVIA Ltd, 210 Pentonville Road, Londres N1 9JY, Angleterre, Royaume-Uni, à des fins de support informatique, de maintenance et de continuité des activités ;
Avec des partenaires commerciaux : prestataires de services, y compris des agences d’études de marché, des organisateurs d’événements et autres tiers fournissant certains services à Roche ;
Avec des prestataires de services cloud à des fins de stockage et pour effectuer la maintenance technique de notre plateforme et d’autres plateformes Web ;
Avec des prestataires de services de communication, notamment des plateformes de marketing, des prestataires de communications électroniques, des plateformes de réseaux sociaux, afin de vous envoyer des informations pertinentes et de communiquer avec vous ;
Pour faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou autre restructuration d’entreprise à laquelle Roche participe, ou conformément à un accord financier conclu par Roche ;
Pour répondre à des demandes appropriées émanant d’autorités gouvernementales légitimes, ou si la législation, les ordonnances judiciaires ou les réglementations gouvernementales l’exigent ; et
Si nécessaire, pour des audits d’entreprise ou pour enquêter ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité.

Transferts Internationaux des Données à caractère personnel

Roche peut transférer les Données à caractère personnel vers une région géographique qui impose des obligations en matière de confidentialité différentes de celles de votre pays d’origine (par exemple, les Etats-Unis ou l’Inde). Cela signifie que vos Données à caractère personnel peuvent être envoyées dans un pays dont la législation en matière de protection des données est moins restrictive que le vôtre. Tout transfert de ce type sera effectué dans le respect de la législation en vigueur.

Si vos Données à caractère personnel sont couvertes par le RGPD/UK ou le RGPD/LPD suisse : pour les transferts de Données à caractère personnel au sein du groupe Roche, avec des sous-traitants de Roche ou partenaires commerciaux de Roche, Roche s'appuie sur la décision d'adéquation ou les contrats contenant les Clauses Contractuelles Types de l’UE conformément à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (C(2021) 3972), qui constituent des protections appropriées et adaptées pour garantir la conformité au RGPD/UK et au RGPD/LPD suisse, y compris avec des mesures supplémentaires, si nécessaire.

Période de Conservation/ Stockage de Vos Données à caractère personnel

La durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel variera en fonction des finalités pour lesquelles nous avons collecté et traitons vos données. Dans la plupart des cas, nous conserverons les données pendant trois (3) ans à compter de notre dernière interaction avec vous. Nous pouvons, toutefois, conserver vos données pendant une période plus longue si la loi nous y oblige, par exemple en raison de la législation fiscale ou des exigences comptables.

Information sur Vos Droits Concernant Vos Données à caractère personnel

Vous disposez de certains droits concernant notre utilisation et notre traitement de vos Données à caractère personnel.

Si le traitement des données repose sur votre consentement, notez que vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment, à moins que les lois ou règlements applicables ou les exigences judiciaires n’en disposent autrement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous pouvez soit utiliser le mécanisme qui vous a été communiqué individuellement lorsque nous vous avons demandé votre consentement, soit, dans tous les cas, envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, tel qu’indiqué dans la liste des responsables du traitement des données (lien).

Vos Droits Conformément aux Lois Applicables

De plus amples informations sur vos droits en matière de confidentialité sont disponibles dans notre document intitulé Droits relatifs à la protection des données, en fonction des lois applicables.

Pour exercer les droits de la personne concernée, F. Hoffmann-La Roche Ltd et les filiales de Roche ont convenu que la filiale de Roche ou le partenaire commercial désigné par Roche et basé dans le pays où vous résidez sera votre point de contact pour l'exercice de vos droits. Veuillez vous adresser au contact de votre pays en utilisant la liste des responsables du traitement des données.

Mises à jour de cette Politique de Confidentialité

De temps à autre, nous pouvons réviser cette Politique de Confidentialité. Toute modification apportée à cette Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page. Roche vous recommande de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. La date de la dernière révision de cette Politique de Confidentialité se trouve en haut de la page.